- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Article 1 - OBJET Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées par Nicronics, dont le siège social est situé : 52 rue Danièle CASANOVA - 83660 CARNOULES - FRANCE Les ventes des produits sont soumises aux dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance. Article 2 - PRISE DE COMMANDE Les commandes peuvent être passées via notre site Internet (http://www.nicronics.com/) dans la boutique en ligne nShop, ou sur devis par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit dater et signer le devis, accompagné d'un chèque ou mandat de règlement. Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions. Les informations figurant sur notre site Internet ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Nicronics sans préavis. Les photographies des produits ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. La responsabilité de Nicronics ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Article 3 - PRIX Les prix affichés sur le site Internet de Nicronics sont modifiables sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Internet de Nicronics à la date de la commande. La TVA n'est pas applicable par Nicronics (Article 293B du CGI). Les frais de livraison sont à la charge du client. Article 4 - MODE ET DELAI DE LIVRAISON La livraison est effectuée par LaPoste, en recommandé, à l'adresse du client. A titre indicatif, le delai moyen est de 3 à 5 jours si l'article est disponible. En cas d'absence, la livraison est réputée réalisée par un simple avis de mise à disposition. Nos offres sont valables, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, quelque soit l'état de nos stocks au moment de la commande, seuls les delais varient. La responsabilité de Nicronics ne peut être engagée en cas de non respect des delais. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. Article 5 - TRANSPORT Les risques sont transférés à la charge du client au moment de la sortie des entrepôts de Nicronics. Le client s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées qui devront être confirmées au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception des marchandises. Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE Nicronics reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état. Article 7- PAIEMENT Le paiement du prix est effectué : - en ligne, par carte bancaire (protocole SSL) - sur devis, par chèque ou par mandat postal Article 8 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Nicronics se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications, même après la réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises ne s'en trouvent affectées. Article 9 - GARANTIE En tant que distributeur/prestataire de services, Nicronics se charge uniquement de faire effectuer la réparation ou l'échange de la pièce défectueuse auprès du constructeur, lorsque celle-ci est sous garantie. Le retour doit-être accompagné du bon de garantie. La garantie ne s'applique pas aux défauts dont la cause est postérieure à la livraison de Nicronics, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation, de réparation non autorisée ou de mauvaise utilisation. Les frais de transport sont à la charge du client. Article 10 - CAS DE FORCE MAJEUR La responsabilité de Nicronics ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeure tel que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Article 11 - "REMBOURSEMENT" L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas, non utilisé, sous son emballage d'origine scellé. Les matériels seront envoyer à ses frais par le client. Le retour devra être complet, dans son emballage d'origine et ne présenter aucune détérioration. Le client reste responsable des détériorations subies par la marchandise à compter de la sortie des entrepôts de Nicronics. Le remboursement interviendra dans le délai légal de 30 jours après acceptation par Nicronics de la marchandise retournée par le client, (accompagnée de la facture correspondante), et vérification du paiement du prix. Le remboursement s'effectuera par constitution d'un avoir (ou, sur demande expresse du client, par un règlement par chèque). Article 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE En cas de litiges relatives à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Toulon sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.